Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 2025

OPTISURG Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de la plateforme implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation.

Bienvenue sur la Plateforme OPTISURG, dédiée à l’information et à la mise à jour des connaissances des professionnels de santé avec des supports vidéos développés par OPTISURG ou bien en collaboration avec des entreprises du milieu médicale. Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles encadrant votre utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Prestations qui y sont proposées par nos services. Les présentes CGU, ainsi que l’ensemble de la Plateforme, sont disponibles en français. OPTISURG agit en tant qu’opérateur transparent en agrégeant du contenu d’information à destination des soignants mais n’assume pas la responsabilité du contenu de l’information. Les ressources disponibles sur OPTISURG le sont uniquement à titre d'information. OPTISURG ne remplace pas les conseils professionnels ou les services médicaux spécialisés d'un professionnel de santé qualifié. OPTISURG ne se substitue à aucune formation médicale ou paramédicale. Les ressources diffusées par OPTISURG ne constituent pas des avis médicaux de quelque nature que ce soit, et ne sont pas destinées à être, et ne devraient pas être utilisées pour diagnostiquer ou identifier le traitement d'une condition médicale.  Rien sur le site ou inclus dans le cadre d'un projet d’OPTISURG, ne doit être interprété comme une tentative d'offrir ou de rendre un avis médical ou de s'engager de toute autre manière dans la pratique de la médecine. L'utilisation de la plateforme OPTISURG est destiné à l'usage exclusif des professionnels de santé. Si vous n'êtes pas professionnel de santé, l'utilisation d’OPTISURG vous est interdite. Les ressources ne doivent jamais être utilisées en remplacement de l'avis d'un professionnel de santé et votre utilisation d’OPTISURG indique votre accord à ne pas le faire. Demandez toujours l'avis de votre médecin qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant un problème médical. Ne négligez jamais un avis médical professionnel ou ne tardez pas à le demander en raison d'un élément que vous avez lu, vu ou entendu sur OPTISURG La plateforme OPTISURG est conçue comme une ressource éducative vous permettant de vous informer sur les questions relatives à votre activité de soignant. Il n'y a absolument aucune garantie que toute déclaration contenue ou citée dans le contenu soit vraie, correcte, précise ou à jour. Même si une déclaration faite est exacte, elle peut ne pas s'appliquer à vous, à vos symptômes ou aux patients que vous rencontrez dans le cadre de votre activité. Rappel : Si vous êtes un patient ou si vous pensez souffrir d'un problème médical, consultez votre médecin pour obtenir un avis médical et un diagnostic. Si vous êtes concerné par une éventuelle urgence médicale, appelez immédiatement votre service d'urgence local (112 en Europe). OPTISURG ne recommande ni n'approuve aucun traitement, institution, produit, professionnel, médecin, procédure, technique, opinion ou autre information qui pourrait être mentionné sur la plateforme.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante : « Bénéficiaire » désigne tout Professionnel de Santé, qui se connecte à son Compte grâce à ses Identifiants et qui accède à un Contenu proposé par le Pourvoyeur via la Plateforme. « Compte » désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Bénéficiaire. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants. « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne le présent document qui décrit les conditions générales applicables à l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs. « Contenu » désigne les masterclass, lectures, webinaires, replays et, d’une manière générale, tout contenu que le Pourvoyeur propose à l’attention des Bénéficiaires, à titre gratuit ou non. « Données » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus publiés sur la Plateforme. « Identifiants » désigne le courriel et le mot de passe de l’Utilisateur sur la Plateforme qui permettent l’accès au Compte sur la Plateforme. Ces Identifiants sont à l’usage exclusif de l’Utilisateur qui en est seul responsable. « Pourvoyeur » désigne un expert ou une entreprise qui propose un contenu aux Bénéficiaires via la Plateforme.

ARTICLE 2. IDENTITE

OPTISURG SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 941 406 159, dont le siège social est situé 38 rue dumont – 76300 Sotteville-les Rouen. (ci-après «OPTISURG»), édite et exploite les solutions logicielles accessibles à l’adresse https://optisurg.fr (ci-après «Plateforme»). Pour plus de renseignement, accédez à nos Mentions légales, disponibles en pied de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Ces CGU s’appliquent à toutes les Prestations fournies par OPTISURG aux Utilisateurs de la Plateforme. À cet égard, la Plateforme permet de mettre en relation un Pourvoyeur proposant des Contenus ou partage d’expériences avec des Bénéficiaires souhaitant accéder à des Contenus ou partage d’expériences. À cet égard, OPTISURG ne concède aux Utilisateurs qu’une autorisation d’utilisation du contenu de la Plateforme à titre professionnel à l’exclusion de toute diffusion publique sans autorisation préalable et écrite d’OPTISURG et du Pourvoyeur, le cas échéant.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Prestations implique l’acceptation des présentes CGU. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment. ARTICLE 5. SPECIFICATIONS TECHNIQUES L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 6. ROLE D’OPTISURG

6.1. Teneur de l’intervention d’Optisurg

OPTISURG agit de manière neutre, claire et transparente. À cet égard, la société OPTISURG n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité de tout Contenu par le Pourvoyeur sur la Plateforme. Les informations contenues sur la Plateforme sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’un changement sans préavis et sont de la responsabilité exclusive du Pourvoyeur. OPTISURG ne garantit aucunement l’exactitude et la complétude des informations éditées par les Pourvoyeurs sur la Plateforme, ni n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité de l’offre de Contenu mentionnée sur la Plateforme. Les caractéristiques essentielles des Services proposés par les Pourvoyeurs sont décrites conformément aux informations fournies par eux sur la Plateforme.

6.2. Modalités de référencement des Pourvoyeurs

Les Pourvoyeurs référencés sur la Plateforme sont des professionnels justifiant d’une expérience et d’une expertise suffisante afin de proposer des Contenus de qualité. Ils peuvent être déréférencés en cas de manquement à une disposition légale ou à une stipulation du contrat conclu avec OPTISURG.

ARTICLE 7. CREATION D’UN COMPTE

7.1. Compte Bénéficiaire

Tout Utilisateur souhaitant accéder à un Contenu via la Plateforme devra créer un Compte en :

Renseignant son nom, prénom, lieu d’exercice, adresse e-mail, sa profession et un mot de passe. OPTISURG rappelle aux Utilisateurs que l’inscription en qualité de Bénéficiaire n’est possible que si l’Utilisateur est un Professionnel de Santé. Le statut de Professionnel de santé est vérifié sous réserve d’utilisation du numéro RPPS ou de l’adresse email institutionnelle. Après validation de son email, l’Utilisateur acquiert le statut de Bénéficiaire et peut accéder aux Contenus. Tout Bénéficiaire peut librement et gratuitement accéder aux informations visibles et disponibles sur la Plateforme. OPTISURG se réserve la possibilité de procéder, à tout moment postérieurement à la création du Compte, à toute vérification utile des informations ainsi renseignées par le Bénéficiaire et pourra, s’il l’estime nécessaire, suspendre tout Compte qui ne respecterait pas les obligations légales et/ou des présentes CGU.

7.2. Compte Utilisateur Pourvoyeur

Toute personne possédant une expertise spécifique qui souhaite proposer aux Bénéficiaires des Contenus via la Plateforme devra faire une demande pour obtenir le statut de Pourvoyeur sur la Plateforme en envoyant un email à contact@optisurg.fr afin de se voir établir une proposition commerciale. En cas d’accord sur la proposition commerciale réalisée par OPTISURG, un contrat sera signé et donnera lieu à la création d’un Compte, la personne concernée devant alors être considérée comme Pourvoyeur. OPTISURG se réserve la possibilité de procéder, postérieurement à la création du Compte, à toute vérification utile des informations ainsi fournies par le Pourvoyeur et les Utilisateurs Pourvoyeur et pourra, s’il l’estime nécessaire, suspendre tout Compte en cas de non-respect des obligations légales et/ou des présentes CGU et/ou de manquement avéré par rapport aux bonnes pratiques de formation médicale et à la déontologie médicale.

7.3. Gestion des Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte. En aucun cas, OPTISURG ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectué à partir du Compte d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur. Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir OPTISURG, sans délai, par courrier électronique à l’adresse contact@optisurg.fr

7.4. Modifications des données de l’Utilisateur

La mise à jour des Identifiants peut être effectuée via la Plateforme. L’Utilisateur peut modifier toutes informations renseignées lors de la création du Compte en accédant aux paramètres de son Compte sur la Plateforme.

7.5. Suppression du Compte / Désinscription

Le Bénéficiaire peut à tout moment se désinscrire de la Plateforme et supprimer son Compte en adressant une demande à OPTISURG. ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de : Se comporter de façon loyale à l’égard d’OPTISURG et des tiers ; Être honnête et sincère dans les informations fournies à OPTISURG et aux autres Utilisateurs ; Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ; Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou toute autre loi ; Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ; Respecter les droits de propriété intellectuelle d’OPTISURG portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ; Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ; Ne pas modifier les informations mises en ligne par OPTISURG ou par un autre Utilisateur ; Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information : Constitutifs de dénigrement fautif visant OPTISURG ou les Utilisateurs ; Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ; Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; Menaçant une personne ou un groupe de personnes ; A caractère pédophile ; Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; Incitant au suicide Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…). Il est convenu entre les Parties que tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît par ailleurs devoir informer OPTISURG de toute modification qui interviendrait postérieurement à son inscription et qui modifierait les données collectées par OPTISURG (notamment un changement de domiciliation professionnelle, une modification des conditions d’exercice, etc.).

ARTICLE 9. OBLIGATIONS

9.1. Principes généraux

Il est expressément convenu entre les Parties qu’ OPTISURG, considérant qu’il agit en tant qu’intermédiaire, est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers l’application ou les informations qui y sont publiées, et de gérer les sauvegardes des fichiers téléchargés. OPTISURG ne pourra être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. Par ailleurs, OPTISURG peut intervenir en qualité de mandataire du Pourvoyeur aux fins d’encaissement du Prix des Contenus proposés par ledit Pourvoyeur, ce que le Bénéficiaire reconnaît et accepte. Enfin, les Utilisateurs sont informés que des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur la Plateforme. OPTISURG n’est pas responsable des sites vers lesquels il est renvoyés et l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il accède aux sites tiers sous sa responsabilité exclusive.

9.2. Disponibilité

OPTISURG s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles la Plateforme et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle d’OPTISURG et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, OPTISURG ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Utilisateur, quelles qu’en soient l’importance et la durée. Il est par ailleurs précisé qu’OPTISURG se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Prestations pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement. Les Utilisateurs reconnaissent qu’OPTISURG ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution.

9.3. Hébergement

L'hébergement du site est assuré par VOD Factory, situé à Paris, France. ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle d’OPTISURG sur la Plateforme, ses composantes et les Données y afférentes et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit. Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale de la Plateforme ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, son, logos, slogans, graphismes, solutions logicielles, données brutes et métadonnées générées du fait de l’utilisation de la Plateforme et tout autre élément composant la Plateforme, demeurent la propriété exclusive de la société OPTISURG ou de leur titulaire respectif, sous réserve des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et appartenant aux Utilisateurs. Toute représentation ou reproduction, exploitation, totale ou partielle, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction de la Plateforme par tout moyen et procédé ou sur tout support actuel ou futur sans autorisation préalable et écrite d’OPTISURG, est interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L.122-5 dudit code.

En particulier, OPTISURG interdit expressément : ● Sauf accord préalable et exprès d’OPTISURG, l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; ● La réutilisation, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ; ● La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Données. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur la Plateforme et appartenant à OPTISURG doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque. La dénomination OPTISURG est une marque communautaire déposée à l’INPI.

OPTISURG accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU, pendant toute la durée de validité des CGU et dans le monde entier. L’Utilisateur accorde à OPTISURG une licence d’utilisation, de reproduction et de représentation des Données qu’il fournit aux fins de diffusion sur la Plateforme pendant toute la durée de validité des CGU et dans le monde entier. Dans ce cadre, l’Utilisateur autorise OPTISURG à modifier lesdites Données afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou afin de les rendre compatibles avec ses contraintes ou performances techniques.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, OPTISURG est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité, accessible en bas de chaque page de la Plateforme, afin de bénéficier de l’ensemble des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par OPTISURG via la Plateforme.

ARTICLE 12. CONTACT

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme ou concernant les Prestations peut être formulée selon les modalités suivantes : Par courriel à : contact@optisurg.fr ; Par courrier à : OPTISURG - 38, rue Dumont – 76300 Sotteville-les Rouen Les équipes d’OPTISURG répondront aux questions du lundi au vendredi, de 9h à 16h.

ARTICLE 13. VALIDITÉ DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par OPTISURG à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire ou encore de la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 16. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et sont rédigées en langue française. Toute traduction dans une langue étrangère n’est faite qu’à titre indicatif, le français étant la seule langue faisant foi. En cas de différend survenant entre OPTISURG et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler amiablement. Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter OPTISURG à l’adresse suivante : OPTISURG – 38 rue Dumont – 76300 Sotteville les Rouen. Dans l’hypothèse où un accord amiable ne saurait être trouvé, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié aux tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraire applicables.